Fiscalité
La fiscalité, clarifiée et accompagnée.
C'est l'une des premières questions que se pose tout investisseur de la diaspora. Voici les grands principes — et l'accompagnement que nous mettons à votre disposition pour que votre situation personnelle soit traitée correctement.
Note interne — à retirer avant mise en ligne
Cette page doit être validée par un expert-comptable ou un fiscaliste marocain avant publication. Aucun chiffre fiscal précis n'y figure, volontairement : la fiscalité évolue et dépend de la convention entre le Maroc et le pays de résidence de chaque investisseur.
Votre fiscalité dépend de votre pays de résidence.
Il n'existe pas de réponse unique à la question « combien serai-je imposé ? ». La raison est simple : votre traitement fiscal dépend de la convention fiscale signée entre le Maroc et votre pays de résidence, destinée à éviter la double imposition.
Le Maroc a signé de telles conventions avec de nombreux pays — France, Belgique, Canada, Émirats, et bien d'autres. Chacune a ses propres règles sur la manière dont les revenus et les plus-values sont imposés, et dans quel pays. C'est pourquoi un investisseur résidant à Paris, à Montréal ou à Dubaï ne sera pas traité de la même façon.
La bonne nouvelle : ces conventions existent précisément pour vous protéger d'une double imposition. Bien comprises, elles permettent d'investir au Maroc en toute clarté fiscale.
Le cadre marocain, en quelques repères.
Repères généraux, à confirmer selon votre situation et l'évolution de la réglementation.
- L'investissement passe par une société dédiée (SPV). C'est cette société qui réalise l'opération de promotion. Sa fiscalité (impôt sur les sociétés, TVA sur la construction) est gérée dans le cadre de l'opération, en amont de ce qui vous revient.
- Ce que vous percevez, au titre de votre part dans la société, suit ensuite les règles applicables à votre situation — d'où l'importance de la convention fiscale de votre pays.
- Le statut de MRE ouvre par ailleurs, dans certains cas, des dispositifs spécifiques (comptes en devises, rapatriement des fonds). Ces aspects font partie de ce que nous examinons avec vous.
L'essentiel à retenir : la structure que nous utilisons est transparente et déclarée, pas un montage opaque. Tout est traçable, tout est dans les règles.
Vous n'êtes pas seul face à ces questions.
Nous savons que la fiscalité peut paraître intimidante à distance. C'est pourquoi nous ne vous laissons pas vous débrouiller seul.
Un entretien dédié
Avant tout engagement, nous prenons le temps d'examiner votre situation : votre pays de résidence, la convention applicable, vos objectifs. Vous repartez avec une vision claire.
Une mise en relation avec des experts
Lorsque votre situation le nécessite, nous vous orientons vers des professionnels — experts-comptables et fiscalistes — capables de traiter précisément votre cas, côté marocain comme, si besoin, côté pays de résidence.
Une structure transparente, faite pour être déclarée
Parce que tout passe par une société enregistrée et un compte séquestre notaire, votre investissement est par nature documenté et conforme. Vous disposez de tous les justificatifs nécessaires à vos déclarations.
Une information, pas un conseil.
Les éléments présentés sur cette page sont des repères généraux destinés à vous informer. Ils ne constituent pas un conseil fiscal personnalisé et ne sauraient remplacer l'avis d'un professionnel qualifié au regard de votre situation propre.
La fiscalité évolue, et chaque situation est unique. Nous vous encourageons à valider votre cas avec un expert — que nous pouvons vous présenter — avant toute décision.
Une question fiscale précise ?
Parlons-en. Un échange dédié vous apportera des réponses adaptées à votre situation.