Cadre de sécurité
Un accès progressif, sans ouverture automatique du dossier.
Une fiche publique permet une première lecture. Les étapes suivantes dépendent du profil, de la convention, des validations obtenues et du niveau accordé pour le dossier concerné.
L’accès évolue selon les validations et autorisations du dossier. Une convention ne rend pas automatiquement toutes les informations accessibles.
Un dossier · quatre niveaux
Qui peut voir quelles informations, et sous quelles conditions ?
Plafond du dossierLe niveau effectif ne dépasse jamais le droit accordé à ce dossier.
- Visible
- Selon autorisation
- Protégé
Faites défiler horizontalement pour comparer les quatre niveaux.
| Type d’information | Niveau 1Fiche publiqueTerrain retenu et diffusion publique autorisée. | Niveau 2Étude PremiumProfil promoteur actif, convention valide, fiche acceptée et rapport anonymisé autorisé. | Niveau 3Présentation encadréeNiveau 2 validé, intérêt déclaré et antériorité vérifiée pour ce dossier. | Niveau 4Contact directNiveau 3 validé et bon de présentation ou de visite accepté. |
|---|---|---|---|---|
| Zone approximative | Visible | Visible | Visible | Visible |
| Surface foncière enregistrée | Visible | Visible | Visible | Visible |
| Prix demandé arrondiLorsqu’il est renseigné | Visible | Visible | Visible | Visible |
| Programme détaillé et analyse économiqueSelon le rapport autorisé | Protégé | Selon autorisation | Selon autorisation | Selon autorisation |
| Documents fonciersSelon le protocole du dossier | Protégé | Protégé | Selon autorisation | Selon autorisation |
| Nom, téléphone et e-mail du contactConsultation explicite et journalisée | Protégé | Protégé | Protégé | Visible |
Documents fonciers : même aux niveaux 3 et 4, une pièce reste protégée tant que le protocole et une autorisation propres au dossier n’en permettent pas la consultation.
Illustration du fonctionnement — aucun accès réel n’est accordé ici. Les niveaux décrivent un cadre d’accès. Ils ne garantissent ni la présence d’une pièce, ni sa transmission. Le niveau 4 ouvre uniquement la consultation explicite et journalisée du contact ; tout autre élément non autorisé reste protégé.
À retenir
La convention fixe le cadre. Elle ne donne pas tous les accès.
Une autorisation est attachée à un dossier précis. Une pièce, une localisation ou un contact ne devient donc pas consultable par la seule signature d’une convention.
Les analyses reposent sur les informations disponibles et les hypothèses retenues. Elles ne garantissent ni une autorisation, ni un prix de vente, ni une rentabilité et ne remplacent pas les vérifications officielles et professionnelles nécessaires.
Comprendre la convention de mise en relationAvancer dans le bon cadre, selon votre situation.
Propriétaire, vous choisissez si une fiche peut être préparée. Promoteur, vous commencez par les opportunités publiques avant de demander un accès qualifié.