Aller au contenu

Comment nous traitons vos données et vos pièces foncières.

Cette page explique quelles informations nous recueillons, pourquoi nous les utilisons et qui peut les recevoir.

Quelles informations nous recueillons

Nous demandons les éléments utiles pour comprendre votre demande, examiner votre parcelle et poursuivre les échanges avec vous.

Identité et contact

Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message et préférences de contact. Un justificatif d’identité peut être demandé plus tard si une démarche juridique l’exige ; il ne l’est pas pour une simple prise de contact.

Terrain et pièces

Adresse ou description de la parcelle, quartier, ville, surface, références et informations que vous fournissez. Le dossier peut comprendre un titre foncier, une réquisition d’immatriculation, des plans, des photos et d’autres pièces que vous choisissez de transmettre.

Compte et données techniques

Identifiant du compte, rôle, statut d’accès et profil. Le site reçoit aussi les données techniques nécessaires à son fonctionnement, telles que l’adresse IP, le navigateur, la page consultée et les informations de diagnostic.

Connexion avec Google

Si vous choisissez « Continuer avec Google », Google transmet au service d’authentification votre adresse e-mail, votre nom ou nom d’affichage, un identifiant de compte Google et, si elle est disponible, l’URL de votre photo de profil.

Ces données servent à créer ou retrouver votre compte Ardocco et à en sécuriser l’accès. Ardocco ne demande aucun accès à Gmail, Google Drive, vos contacts, votre agenda ou vos fichiers Google. La photo de profil n’est pas utilisée dans l’interface actuelle.

Supabase conserve les données d’authentification pendant la durée de vie du compte. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Ce que nous faisons de ces informations

Chaque utilisation correspond à une étape précise du service que vous demandez.

  • Gérer votre compte, vos accès et la sécurité de la plateforme.
  • Répondre à votre demande et vous recontacter lorsque cela est nécessaire.
  • Étudier, documenter et qualifier votre terrain ou votre recherche.
  • Vérifier des pièces ou des règles auprès des organismes concernés lorsqu’une confirmation est nécessaire.
  • Présenter un dossier à des promoteurs uniquement après votre accord écrit, préalable et explicite.
  • Organiser, le cas échéant, une mise en relation encadrée par une convention.

Selon le cas, le traitement repose sur votre demande, l’exécution d’un service ou d’une convention, votre consentement lorsqu’il est requis ou une obligation légale applicable.

Nous ne réutilisons pas votre titre foncier, vos pièces d’identité ou vos coordonnées pour une prospection sans rapport avec votre demande.

À qui vos informations sont transmises

L’accès dépend de l’avancement du dossier et du rôle de chaque destinataire.

  • Les personnes habilitées chez Ardocco, soumises à une obligation de confidentialité.
  • Les promoteurs concernés, après votre accord écrit sur le dossier présenté.
  • Le notaire ou le conseil concerné lorsqu’une démarche le rend nécessaire.
  • Les organismes consultés pour confirmer une pièce ou une règle applicable.

Supabase et Resend

Supabase fournit l’authentification, la base de données et le stockage. Selon l’action réalisée, il traite les informations de compte, les demandes et les fichiers transmis. Resend traite les adresses, métadonnées et contenus nécessaires à l’envoi des e-mails transactionnels.

Google, Vercel et Sentry

Google fournit la connexion avec Google et les cartes. Vercel héberge le site et fournit une mesure d’audience sans cookies. Lorsqu’il est activé, Sentry aide au diagnostic des erreurs ; sa configuration vise à filtrer les informations personnelles qui ne sont pas nécessaires à ce diagnostic.

Vos pièces restent sous votre contrôle

Nous ne vendons pas vos coordonnées. Aucun promoteur ne reçoit vos pièces foncières avant votre accord écrit. Les prestataires techniques n’utilisent les données que pour fournir le service qui leur est confié, selon leur rôle et leur configuration.

Durées de conservation

Nous ne conservons pas toutes les informations pendant la même durée.

Compte actif
Les données du compte restent conservées tant que le compte est actif.
Contact sans convention
La demande et le dossier non contractualisé sont conservés au maximum 24 mois après le dernier échange, puis supprimés ou anonymisés.
Dossier contractualisé
Les éléments liés à une convention ou à une opération sont conservés pendant la relation, puis pour la durée imposée par les obligations légales ou nécessaire à la défense des droits des parties.
Brouillon de soumission
Un brouillon peut être conservé sur votre appareil ou, après saisie d’un e-mail valide, côté serveur. Il devient inaccessible après 30 jours, puis est purgé. Vous pouvez aussi l’effacer depuis le formulaire.

Après une demande confirmée de suppression d’un compte, les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai maximal de 30 jours, sauf obligation légale, preuve nécessaire ou litige en cours. Les consentements d’un brouillon ne sont jamais restaurés automatiquement.

Vos droits

La loi marocaine n° 09-08 vous permet de garder la maîtrise de vos données à caractère personnel.

  • Accéder aux données que nous détenons sur vous.
  • Faire rectifier une information inexacte ou devenue ancienne.
  • Vous opposer à un traitement lorsque votre situation le permet.
  • Demander la suppression des données qui ne doivent plus être conservées.
  • Retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Comment exercer vos droits

Écrivez depuis votre adresse habituelle à contact@ardocco.com en précisant votre demande. Nous pouvons demander une vérification raisonnable de votre identité. Nous répondons dans les délais prévus par la loi. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNDP sur cndp.ma.

Retirer l’autorisation Ardocco depuis les paramètres de sécurité de votre compte Google bloque les nouvelles connexions avec Google, mais ne supprime pas automatiquement votre compte Ardocco.

Cookies, stockage local et outils utilisés

Nous distinguons les éléments nécessaires aux actions que vous demandez des services techniques appelés sur certaines pages.

Fonctionnement nécessaire

Des cookies strictement nécessaires peuvent maintenir une session, sécuriser un compte ou protéger l’administration. Le navigateur peut aussi conserver un brouillon de formulaire ou des préférences dans son stockage local. Ces éléments ne servent pas au profilage publicitaire.

Mesure et services externes

Vercel Web Analytics mesure une audience agrégée sans déposer de cookie. Google Maps reçoit les données techniques nécessaires au chargement des cartes, comme l’adresse IP et la page consultée. Sentry peut recevoir un contexte technique lorsqu’un diagnostic d’erreur est activé.

À la date de mise à jour, le site n’utilise pas Google Analytics, Matomo, de pixel Meta, de cookie publicitaire ni de traceur destiné à établir un profil commercial. Si ces pratiques changent, cette page et, lorsque la loi l’exige, le mécanisme de consentement seront mis à jour avant leur activation.

Traitements et transferts hors du Maroc

Certains prestataires internationaux peuvent traiter des données en dehors du Maroc, selon le service utilisé et la région technique configurée.

Cela peut concerner les informations de compte et les fichiers hébergés par Supabase, les données nécessaires aux e-mails envoyés par Resend, les informations de profil transmises lors d’une connexion Google, ainsi que les données techniques reçues par Vercel, Google Maps ou Sentry. Nous ne présentons donc pas les services techniques comme dépourvus de tout accès aux données qu’ils doivent traiter.

Ardocco limite les informations transmises à ce qui est nécessaire, choisit des accès restreints et s’appuie sur les engagements contractuels et mesures de sécurité de ses prestataires. Les transferts éventuels doivent être encadrés conformément aux articles 43 et suivants de la loi 09-08 et aux formalités applicables auprès de la CNDP. La déclaration du traitement est en cours de dépôt ; aucun numéro de récépissé n’est donc publié à ce jour.

Comment nous protégeons vos données

Les échanges avec le site utilisent une connexion chiffrée. Les comptes, données et pièces sont placés dans des services à accès restreint. Ardocco limite chaque accès aux personnes et informations nécessaires à la mission concernée, et utilise des journaux techniques pour détecter ou diagnostiquer les incidents.

Aucune mesure ne supprime tout risque. En cas d’incident susceptible d’affecter vos droits, Ardocco applique les mesures de traitement et d’information prévues par les règles applicables.

Responsable du traitement

Vous pouvez utiliser ces coordonnées pour toute question sur vos données ou pour exercer l’un de vos droits.

Dénomination
Ardocco, SARL à associé unique
Immatriculation
RC 681959, Casablanca · ICE 003747559000002
Siège social
150 avenue Haj Omar Riffi, étage 1, appartement 3, Casablanca, Maroc
CNDP
Déclaration en cours de dépôt au titre de la loi 09-08.

Mises à jour de cette page

Cette politique peut évoluer si nos services, nos prestataires ou les règles applicables changent. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Une évolution qui exige votre information ou votre consentement fera l’objet des mesures prévues avant son application.

Pour les informations sur l’éditeur du site, consultez les mentions légales.