Identification
Qui demande l’accès, pour quel dossier ?
Les parties et le dossier sont identifiés. Le rôle du demandeur et les conditions particulières sont précisés.
Quels engagements encadrent ces échanges ?
Avant d’aller plus loin, les conditions d’accès, de confidentialité et de mise en relation sont précisées.
La convention de mise en relation, en quatre repères.
Les quatre engagements à connaître
Confidentialité
Comment utiliser les informations ?
La convention précise les usages et destinataires autorisés, ainsi que les obligations de confidentialité et de non-contournement.
Mise en relation
Comment les échanges sont-ils encadrés ?
Les rôles, les déclarations et les conditions de présentation sont formalisés avant les échanges prévus au dossier.
Rémunération
Dans quelles conditions une commission est-elle due ?
Le déclencheur, la base de calcul et les modalités figurent dans la convention et la fiche du dossier. Les repères commerciaux sont présentés ci-dessous.
Résultat : les engagements sont explicités avant d’avancer. La convention ne vaut ni promesse de vente, ni garantie de financement ou de rentabilité.
Qui peut consulter quelles informations ?Les conditions commerciales à lire
- Jusqu'à 10 MDH
- 2 % HTsur cette part seulement
- De 10 à 25 MDH
- 1,5 % HTsur cette part seulement
- De 25 à 50 MDH
- 1,25 % HTsur cette part seulement
- Au-delà de 50 MDH
- 1 % HTsur cette part seulement
Les montants calculés sur les tranches concernées s’additionnent. Ce schéma explique le barème, pas un taux unique appliqué au prix total. Les conditions particulières restent à lire dans le document du dossier.
Simulation par tranches
Estimer la commission Ardocco
Ajustez le prix de vente estimé. Le détail et le total HT se mettent à jour immédiatement, sans envoyer de donnée.
Montant en millions de dirhams, par exemple 15 ou 15,5.
Minimum applicable selon la convention
80 000 DH HT par acquisition protégée.
Détail des tranches utilisées
- Jusqu'à 10 MDH2 % sur 10 000 000 DH200 000 DH HT
- De 10 à 25 MDH1,5 % sur 5 000 000 DH75 000 DH HT
Simulation indicative — conditions particulières dans le document du dossier.
Commission Ardocco
En cas d'acquisition du terrain présenté, la commission Ardocco est calculée progressivement par tranches sur le prix de référence : 2 % HT jusqu'à 10 MDH, 1,5 % de 10 à 25 MDH, 1,25 % de 25 à 50 MDH et 1 % au-delà (ou conditions particulières). Elle est due uniquement à l'acquisition, avec un minimum de 80 000 DH HT.
Durée de protection
La protection s'applique pendant 12 mois par dossier, à compter de la date la plus récente entre la première communication permettant d'identifier le terrain, l'ouverture de l'étude Premium et la première visite ou présentation. Si une négociation écrite est en cours à l'expiration, la protection se poursuit jusqu'à son issue, dans la limite de six mois supplémentaires.
Confidentialité et non-contournement
La convention interdit le contournement direct ou indirect d'Ardocco après présentation d'une opportunité. Cette protection couvre notamment le promoteur, ses sociétés liées, associés, partenaires, mandataires ou toute personne interposée. En cas d'acquisition du terrain présenté dans le délai de protection de 12 mois, la commission Ardocco reste due.
Une question avant d’avancer ?
Les informations présentées par Ardocco sont indicatives. Elles doivent être confirmées par les documents officiels, les autorités compétentes, les conseils juridiques, techniques et fonciers du promoteur.