Mentions légales
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Dernière mise à jour :
Éditeur du site
Le site www.ardocco.com est édité par Ardocco, société à responsabilité limitée à associé unique.
- Dénomination
- Ardocco
- Forme juridique
- SARL à associé unique
- Capital social
- 10 000 MAD
- Registre du Commerce
- RC 681959, Casablanca
- ICE
- 003747559000002
- Date d’immatriculation
- 16 juin 2025
- Siège social
- 150 avenue Haj Omar Riffi, étage 1, appartement 3, Casablanca, Maroc
- Directeur de publication
- Le représentant légal de la société Ardocco
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Site de l’hébergeur : vercel.com.
Objet du site
Ardocco présente un service de sourcing et de qualification foncière dans le Grand Casablanca. Le site permet notamment à un propriétaire de soumettre son terrain pour une étude préalable, sans obligation de vente.
Ardocco n’achète pas les terrains, ne construit pas et n’assure pas de gestion locative. Le détail des parcours et des honoraires figure dans nos pages destinées aux propriétaires et aux promoteurs.
Propriété intellectuelle
Les textes, images, graphismes, études, signes distinctifs et éléments de mise en page du site appartiennent à Ardocco ou à leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, requiert l’accord écrit préalable du titulaire concerné, sauf exception prévue par la loi.
Les titres fonciers, plans, photographies et autres documents qu’un utilisateur transmet restent sa propriété. Ardocco les utilise uniquement pour traiter la démarche confiée, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.
Responsabilité et disponibilité
Ardocco veille à publier des informations claires et à jour, sans pouvoir garantir l’absence de toute erreur ni une disponibilité continue du site. Une maintenance, un incident technique ou une décision d’un prestataire peut interrompre temporairement l’accès au service.
Le site peut contenir des liens vers des services tiers, notamment des institutions ou des outils de cartographie. Ardocco ne contrôle ni leur contenu ni leur disponibilité. La responsabilité d’Ardocco reste appréciée selon la loi applicable et les engagements contractuels effectivement pris.
Qualification foncière et limites
Les analyses de constructibilité, d’urbanisme et d’économie de projet publiées ou remises par Ardocco sont indicatives et non opposables. Elles ne constituent ni un certificat administratif, ni une autorisation de construire, ni un avis juridique ou notarial définitif.
Les secteurs Ardocco sont des zones commerciales de recherche. Ils ne déterminent ni la commune, ni l’arrondissement, ni le zonage urbanistique d’un terrain. Les documents officiels, les administrations compétentes, la conservation foncière et le notaire demeurent les références pour arrêter la situation juridique et urbanistique d’une parcelle.
Portée des informations
Données personnelles
Ardocco est responsable des traitements de données réalisés sur le site. Une déclaration à la CNDP est en cours de dépôt au titre de la loi 09-08. Les catégories de données, les prestataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
Droit applicable
Le présent site est régi par le droit marocain. Selon la nature de la relation, sont notamment susceptibles de s’appliquer la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques, la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
En cas de litige, les règles de compétence prévues par la loi s’appliquent. Lorsqu’un utilisateur agit en qualité de consommateur, les choix de juridiction que la loi 31-08 lui reconnaît sont préservés. Dans les autres cas, et sous réserve de toute disposition impérative contraire, les tribunaux de Casablanca sont compétents.
Contact
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